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Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Agenda-Couture.com , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.agenda-couture.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Agenda-Couture.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Agenda-Couture.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Agenda-Couture.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques affichées dans les rubriques sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

  1. Liens hypertextes

Le site Agenda-Couture.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Agenda-Couture.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à théme du site Agenda-Couture.com

  1. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

  1. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

  1. Agenda de la couture (& blog)

Cette rubrique nommé Blogs, nos partenaires est cons

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- votre nom et prénom et en choisissant un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres participants) et un mot de passe.

- De saisir une adresse de courrier électronique valide et de confirmer celle-ci en retour.

En plus de ces renseignements, l'annonceur et/ou l'organisateur devra noter clairement ces coordonnées dans son annonce ou profil:

- email(s) de contact(s)

- Téléphone(s)

> Cette inscription permet :

- D'annoncer vos événements/manifestations

- De gérer vos participants (option PREMIUM)

- Aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat.

- à tout participant ou inscrits de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système d'inscription par formulaire (option PREMIUM).

- De certifier la véracité de l'annonce/évènement auprès des vos visiteurs/internautes

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> Newsletter

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    • Le lien présent dans chaque émail pour vous désabonner de la Newsletter.
    • Si vous possédez un compte: depuis votre profil en modifiant celui-ci. Puis décocher suivant votre choix.
    • Par simple courriel au Webmaster > lien "contact" présent sur chaque page du site.

> Modération, contributions à l'agenda et au blog

Les commentaires ou événements nommés ici "Contributions" sont modérés a priori, c’est-à-dire que toutes les contributions sont lues avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’une contribution ne soit rendu publique.

Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité et/ou/de l'événement ou de l'article, respecte les lois et règlements en vigueurs et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des contributions redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre,  injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Toute contribution publiée demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de toute contribution litigieuse postée sur ce site en contactant le modérateur via le formulaire de contact situé en bas de toutes les pages de ce site.

> Dates des événements

Les informations sont fournies à titre indicatif, elles peuvent contenir des erreurs. L'éditeur Agenda-Couture.com dégage toute responsabilité.

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- A l'utilisation du site et des informations par les visiteurs.

- En cas de problèmes techniques (pertes de données, indisponibilité...)

- Au contenu des sites ou blog extérieurs vers les quels Agenda-Couture.com fait des liens.

> Modification et suppression des messages

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages via le formulaire de contact, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et le lien de l'événement.

> Référencement des messages

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  1. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

  1. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Couture Online.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

  1. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via le lien "Contact".

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