Description des services.

Les présentes conditions générale de ventes (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'option(s) payante(s) et d’achat de Points-couture par un Membre inscrit connecté à son compte personnel.
L'utilisateur peut souscrit à un service sur agenda-couture.com pour une durée déterminée lors de la commande du service. Les fonctionnalités du service sont précisées lors de la commande ainsi que la facture, disponible sur son compte. Il n'y a pas de reconduction tacite de nos services.
L'agenda est le service principal d’annonces ayant un lien avec la couture, les arts du fil et du textile ainsi que les loisirs créatifs s’y rapprochant. Les consultations des annonces sont gratuites.

1. Définition

1. Annonce : Désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Membre sous sa responsabilité éditoriale, en vue de publier un événement, bonne affaire, un service et diffusé sur l’Agenda-couture.
2. Annonceur : Particulier ou professionnel (Personne physique ou morale) organisateur ou mandataire de l’organisateur d'un événement, qui souhaite bénéficier d'une opération de communication publicitaire ou marketing visant à promouvoir son événement, services ou opération promotionnelle.
3. Organisateur : Particulier ou professionnel (Personne physique ou morale) organisant un événement (manifestation) sous sa responsabilité.
4. Particulier : Toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France ou dans l’Union Européenne.
5. Professionnel : Personne morale (inclus les associations et services public) établie en France ou dans l’Union Européenne.
6. Utilisateur : Désigne tout visiteur, ayant accès au service Agenda-couture, accessible depuis les différents supports électronique ayant une connexion internet.
7. Membre (sur inscription) : Désigne un particulier ou professionnel (Personne physique ou morale) possédant un compte sur ce site, ayant donc rempli avec succès le formulaire d’inscription, dans le but de promouvoir ses événements et/ou activité artisanale pour son compte ou celui d’un tiers.
8. Compte personnel : Espace gratuit sécurisé, accessible depuis www.agenda-couture.com, que tout utilisateur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).
9. Option(s) payante(s) : Correspond aux différents Forfaits proposés VIP, Premium et PRO afin d’avoir accès aux options de publications spéciales.
10. Don : Si vous faites un don nous en serons très heureux. Nous vous rendrons service avec plaisir pour vous remercier de ce geste généreux.
11. Justificatif, facture : Pour l'achat d'option(s) ou le paiement d'un Don, une fois la transaction effectuée vous aurez accès à vos justificatifs depuis votre compte personnel.

2. Acceptation, rétractation

1. Acceptation, rétractation : Tout achat d'option(s) payante(s) par un Annonceur/Membre vaut acceptation pleine et entière de la présente CGV et des règles de diffusion.
2. Pour les particuliers : En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation. En validant votre commande/achat, vous renoncez à votre droit de rétractation et acceptez le commencement immédiat de la prestation.

4. Descriptions des options payantes

1. Remonter mon Annonce en tête de liste : L’Annonce sera remontée en tête de la liste de résultats de sa catégorie jusqu'à la fin de l’événement à partir du moment où l’option est achetée (Premium, VIP et Pro) et jusqu'à la fin de l’événement.
2. Mon annonce à la UNE : Cette option permet de diffuser une annonce en page d’accueil à partir du moment où l’option est achetée (Premium) et jusqu'à la fin de l’événement.
3. Affiche à la UNE : Votre affiche apparaîtra dans le cadre à droite et en rotation avec d’autres affiches sur l’ensemble du site.
4. Option VIP, comprend 
   • L’achat de l’option VIP est valable 8 mois - Pack VIP
   • Traitement rapide sous 48h de votre annonce
   • Re-traitements de vos fichiers.
   • Valable pour 2 annonces pour la période d’abonnement
   • Votre Affiche à la UNE sur 80% des pages du site
5. Option Premium, comprend 
   • L’achat de l’option Premium est valable 10 mois - Pack PREMIUM
   • Cette option cumul les avantages du Pack VIP
   • Traitement rapide sous 24h de vos annonces
   • Inscription de vos exposants (nécessite leur inscription sur le site)
   • Assistance rédactionnelle de votre annonce
   • Assistance pour la gestion de vos exposants inscrits
   • Possibilité d'éditer votre billet d’entrée (bientôt)
   • Partages sur nos pages de réseaux sociaux.
6. Option PRO, comprend
   • L’achat de l’option PRO est valable 1 ans - Pack PRO
7. • Cette option cumul les avantages du Pack PREMIUM
   • Traitement rapide sous 24h de vos annonces
   • Inscription de vos exposants (nécessite leur inscription sur le site)
   • Assistance rédactionnelle de votre annonce
   • Assistance pour la gestion de vos exposants inscrits
   • Possibilité d'éditer vos billets d’entrée (Restons Ecologique)
   • Réglage des paiements via votre compte Paypal
   • Partages de vos annonces sur les réseaux sociaux.
   • Optimisation de référencement Google des vos annonces
8. Prix. : Le prix est exprimé en Euro Net*. *TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI
9. Modalités d’achats aux options payantes :
   1. Paiement via le site de Paypal (par carte bancaire (sans obligation de créer un compte) Comment ?
   2. Vous devez avoir un compte utilisateur sur notre site www.agenda-couture.com
   3. Les tarifs sont NET (TTC) *TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI
   4. Vous commandez un service/prestation web votre pour vos annonces suivant les conditions et avantages annoncés dans le détail du Pack ou du forfait choisis.
   5. Vous devez fournir votre flyer et autres documents aux formats indiqués et aux dimensions imposées précisés lors votre achat.

1. Modalités d’achats : Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur/Membre. Agenda-couture se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
2. Paiement et facturation : La facture est émise après la souscription et le paiement depuis son compte personnel. Tout paiement s'effectue via la plateforme Paypal par carte bancaire sans obligation de posséder un compte Paypal.

5. Informations et droits

1. Responsabilités : La responsabilité d’Agenda-couture ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur/Membre, soit d'un cas de force majeure.
2. Modifications des CGV : Agenda-couture se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de ventes afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
3. Astuces : Passez de temps en temps pour *lire* des éventuels changements. Vous pouvez aussi vous abonner à la lettre d’informations “occasionnelle” pour être informé.
4. Réclamations : Toute réclamation doit être adressée à l’administrateur du site Agenda-couture par courriel.
   • Tant le présent site que les modalités et conditions de ventes sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
   • En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question contacter l'administration du site

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